Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 21547 posée par M. Edouard Le Jeune

    Manque d'informations des handicapés sur le processus d'attribution de leurs appareillages

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21549 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réunion des partenaires sociaux en vue de résoudre les difficultés des handicapés pour leur appareillage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21564 posée par M. Edouard Le Jeune

    Complexité des demandes administratives pour l'attribution de l'appareillage des handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21349 posée par M. Francisque Collomb

    Conditions d'attribution des appareillages aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13582 posée par M. Paul Souffrin

    Handicapés : TVA sur l'appareillage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02943 posée par M. Paul Caron

    Réforme des procédures d'appareillage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02808 posée par M. Jacques Valade

    Difficultés des personnes handicapées relatives aux appareillages individuels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26357 posée par M. Adrien Gouteyron

    Remboursement des appareillages pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25484 posée par M. José Balarello

    Remboursement de l'appareillage des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modification du régime de l'appareillage des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne