Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1848 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1848 questions

  1. Question n° 12116 posée par M. André Bohl

    Accueil des personnes handicapées: création d'emplois

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12350 posée par M. Pierre Vallon

    Personnes handicapées: création de services départementaux polyvalents d'aide

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12360 posée par M. Marcel Daunay

    Personnes handicapées: majoration de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12414 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Personnes handicapées de 60 ans: bénéfice du minimum vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12422 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Aménagements d'accessibilité des personnes handicapées: subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modification du régime de l'appareillage des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12501 posée par M. Edouard Le Jeune

    Appareillage des personnes handicapées: réforme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12512 posée par M. Henri Goetschy

    Reclassement des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12514 posée par M. Alfred Gerin

    Soutien des personnes handicapées en milieu ouvert

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12904 posée par M. Jean Chérioux

    Accès des personnes handicapées à la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible