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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 17438 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribution sociale généralisée : taxation avec effet rétroactif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16987 posée par M. Jacques Chaumont
Application de la contribution sociale généralisée par les entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. André Diligent
Application de la CSG aux entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15116 posée par M. Jacques Chaumont
Application de la CSG par les entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14687 posée par M. André Daugnac
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14728 posée par M. François Mathieu
Mise en place de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14758 posée par M. François Mathieu
Mise en place de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14617 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribution sociale généralisée : taxation avec effet rétroactif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14287 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence