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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour
Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19768 posée par M. Jean-François Rapin
Date de versement des retraites complémentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19582 posée par M. Roland Courteau
Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Roger Karoutchi
Présence de traces d'hydrocarbures dans les emballages alimentaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi
Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18529 posée par M. Robert del Picchia
Retraités français établis hors de France et suppression du relevé fiscal
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson
Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18099 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence