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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 13910 posée par M. Francis Delattre
Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence