Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

22/01/2009
Pertinence
Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau

Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

La question est caduque

05/11/2009
Pertinence
Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau

Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

La question est caduque

26/11/2009
Pertinence
Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau

Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes

La question est caduque

07/10/2010
Pertinence
Question n° 19137 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence
Question n° 22655 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/03/2012
Pertinence
Question n° 00224 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau

Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0003C posée par Mme Aline Archimbaud

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/10/2012
Pertinence
Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly

Encadrement des loyers des maisons de retraite

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

14/02/2013
Pertinence