Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

239 questions

  1. Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

    Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb

    Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06538 posée par M. Didier Marie

    Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

    Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05621 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05383 posée par M. Max Brisson

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible