Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 25653 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Régime social des indépendants

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda

Création d'un référent territorial du régime social des indépendants

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24363 posée par M. Alain Joyandet

Instauration de référents territoriaux du RSI

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle

Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois

Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21417 posée par M. Daniel Reiner

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence