Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 11177 posée par M. Bernard Bonne

Baisse de remboursement de dispositifs médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud

Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09752 posée par M. Bernard Bonne

Baisse de remboursement de dispositifs médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 06930 posée par M. Michel Raison

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06931 posée par M. Cédric Perrin

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

La question est caduque

27/09/2018
Pertinence
Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/05/2018
Pertinence
Question n° 03476 posée par Mme Martine Berthet

Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02299 posée par Mme Martine Berthet

Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/08/2017
Pertinence