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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0100A posée par M. Jean Cluzel
Affectation des excédents du fonds national d'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot
Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0104A posée par M. Jean Amelin
Situation défavorable des veuves à l'égard de la pré-retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0105A posée par M. Henri Belcour
Situation des veuves à l'égard de la pré-retraite progressive
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0107A posée par M. Michel Moreigne
Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réforme des dispositifs "amiante"
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0059A posée par Mme Michèle André
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence