Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

02/03/2023
Pertinence
Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/07/2018
Pertinence
Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac

Protection et prévoyance des agents territoriaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 00335 posée par M. René Danesi

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22983 posée par M. Didier Marie

Fracture sanitaire en Normandie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/08/2016
Pertinence
Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22584 posée par M. Hervé Poher

Développement des mutuelles municipales

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence