Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21247 posée par M. Jérôme Bignon

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas

Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

18/06/2015
Pertinence
Question n° 15602 posée par M. Jean-François Mayet

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

02/04/2015
Pertinence
Question n° 07816 posée par M. Jean-Marie Bockel

Droits des travailleurs indochinois

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07466 posée par Mme Gisèle Printz

Travailleurs indochinois

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 06209 posée par M. Philippe Dominati

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04946 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois d'été et droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05070 posée par Mme Samia Ghali

Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03064 posée par M. Marcel Rainaud

Abrogation du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 portant sur le transfert du régime minier au régime général

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/11/2012
Pertinence
Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence