Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12623 posée par M. Christian Cambon

    Dématérialisation des échanges et carte Vitale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10064 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09953 posée par M. Robert del Picchia

    Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01287 posée par M. Christian Cambon

    Dématérialisation des échanges et carte Vitale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne