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Questions avec et sans réponses

596 questions

1. Question n° 13586 posée par M. Paul Souffrin

   Gestion et publicité des cliniques dentaires des organismes de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/01/1991

   Pertinence

2. Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard

   Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   06/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   10/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier

   Défense du régime minier

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   05/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18006 posée par M. Christian Gaudin

   Implantation des caisses du RSI

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle

   Devenir de la sécurité sociale minière

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

   Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des mutuelles de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 23405 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir de la sécurité sociale

   La question est caduque

   01/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat

    Avenir du financement du FFIPSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    15/06/2006

    Pertinence