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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04535 posée par M. Christian Klinger
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01898 posée par M. Pierre Ouzoulias
Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01281 posée par M. Cédric Vial
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Didier Marie
Fracture sanitaire en Normandie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22747 posée par M. Gilbert Barbier
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Roland Courteau
Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
La question est caduque
Pertinence