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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22066 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23520 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
Pertinence