Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 14760 posée par M. Hervé Maurey

Formation des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13877 posée par M. Éric Kerrouche

Rapport relatif à la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

16/01/2020
Pertinence
Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 00335 posée par M. René Danesi

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22462 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20969 posée par M. François Grosdidier

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21041 posée par M. François Grosdidier

Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21053 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence