Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/12/1993
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard

Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/10/1991
Pertinence
Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar

Seuil d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1991
Pertinence
Question n° 17396 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification de la date limite de règlement des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1991
Pertinence
Question n° 16891 posée par M. Ambroise Dupont

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/08/1991
Pertinence
Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie

Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/07/1991
Pertinence
Question n° 14920 posée par M. Philippe Adnot

Mise en application du dispositif de contribution sociale généralisée par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/04/1991
Pertinence
Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1991
Pertinence
Question n° 21335 posée par M. Jean Francou

Date d'exigibilité des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1985
Pertinence
Question n° 21341 posée par M. Claude Huriet

Date d'exigibilité des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1985
Pertinence