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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel
Vignette sur les alcools: conséquences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 20895 posée par M. Louis Jung
Dates d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Pierre Sicard
Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Pierre Vallon
Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Jean Francou
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Claude Huriet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Georges Berchet
Retenue des cotisations sociales des veuves de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00271 posée par M. Hubert Martin
Plans de souscription d'action des entreprises étrangères: assujettissement aux cotisations sociales en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie
Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence