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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00164 posée par M. Louis Souvet
Modalités de calcul de l'assiette du versement transport par les collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'application du supplément familial
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14674 posée par M. Louis Souvet
Caractère rétroactif de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence