Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet

Utilisation du tiers payant: suites données au rapport

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/03/1982
Pertinence
Question n° 07691 posée par M. Louis Souvet

Utilisation du tiers payant: suites données au rapport

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/09/1982
Pertinence
Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel

Vignette sur les alcools: conséquences

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1982
Pertinence
Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle

Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs

La question a reçu une réponse directe

10/02/1983
Pertinence
Question n° 20895 posée par M. Louis Jung

Dates d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/12/1984
Pertinence
Question n° 20978 posée par M. Pierre Sicard

Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21136 posée par M. Pierre Vallon

Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/12/1984
Pertinence
Question n° 21335 posée par M. Jean Francou

Date d'exigibilité des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1985
Pertinence
Question n° 21341 posée par M. Claude Huriet

Date d'exigibilité des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1985
Pertinence
Question n° 23773 posée par M. Charles Descours

Artisanat du bâtiment: assurance contre les conséquences des accidents de travail dûs à la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence