Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

27/02/2003
Pertinence
Question n° 20871 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la sécurité dans l'utilisation du gaz par les consommateurs

Réponse du ministère : Économie

27/02/1997
Pertinence
Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré

Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète

La question est caduque

06/06/1996
Pertinence
Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/12/1993
Pertinence
Question n° 01763 posée par M. Dominique Leclerc

Prise en charge des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises de l'hôtellerie

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/06/1993
Pertinence
Question n° 00164 posée par M. Louis Souvet

Modalités de calcul de l'assiette du versement transport par les collectivités locales

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1993
Pertinence
Question n° 21341 posée par M. Henri Collette

Taux de cotisation d'accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1992
Pertinence
Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'application du supplément familial

Réponse du ministère : Budget

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard

Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/10/1991
Pertinence
Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar

Seuil d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1991
Pertinence