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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
252 questions
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Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouvelles mesures: conséquences
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel
Vignette sur les alcools: conséquences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11692 posée par M. Jean Colin
Ressortissants étrangers et contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Charges sociales dans les industries de main-d'oeuvre: projet de réforme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11971 posée par M. Gérard Delfau
Veuve et épouse divorcée d'un fonctionnaire: répartition de la pension de réversion
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réduction de revenu: étalement du paiement de l'IRPP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence