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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13039 posée par Mme Karine Claireaux

    Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10585 posée par M. Roland Courteau

    Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09864 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09865 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aide médicale d'État et nomadisme médical

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09866 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne