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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19955 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
Pertinence