Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11449 posée par M. Georges Mouly

    Aide au Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF)

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11450 posée par M. Georges Mouly

    Réforme de la médecine du travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11355 posée par M. Marcel Vidal

    Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11357 posée par M. Jacques Peyrat

    Arguments du centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10733 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10142 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Critères de distinction entre un accident du travail et un accident ordinaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10143 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maladie de Dupuytren

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible