Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot

    Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15282 posée par M. Pierre Vallon

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application de la CSG aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06036 posée par M. Louis Souvet

    Délai de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon

    Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

    Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet

    Artisans : assurance contre la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible