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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet
Artisans : assurance contre la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau
Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon
Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06036 posée par M. Louis Souvet
Délai de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la CSG aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Pierre Vallon
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot
Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence