Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb

Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06538 posée par M. Didier Marie

Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05621 posée par M. Hervé Maurey

Demandes des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05383 posée par M. Max Brisson

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05318 posée par M. Michel Dagbert

Modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05205 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Revalorisation de l'exercice de mandataire judiciaire à la protection des majeurs sous la forme individuelle

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence