Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

09/07/2015
Pertinence
Question n° 12763 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11667 posée par Mme Bernadette Bourzai

Règles d'affiliation à la CAVIMAC

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/05/2014
Pertinence
Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud

Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 27147 posée par M. André Dulait

Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 26797 posée par M. Guy Fischer

Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence