Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 24375 posée par M. Michel Bécot

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

13/04/2000
Pertinence
Question n° 25450 posée par M. Gérard Cornu

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25695 posée par M. Bernard Fournier

Situation de la CRPCEN

Réponse du ministère : Emploi

01/06/2000
Pertinence
Question n° 26797 posée par M. Guy Fischer

Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 27147 posée par M. André Dulait

Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 06668 posée par M. Jacques Mahéas

Cotisations exigées par l'URSSAF pour une société en nom collectif

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

27/03/2003
Pertinence
Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

28/01/2010
Pertinence
Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon

Déremboursement du médicament « Euthyral »

La question est caduque

18/11/2010
Pertinence
Question n° 02020 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence