Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02670 posée par M. François Calvet

Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon

Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon

Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22234 posée par M. Christophe Béchu

Indépendance des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/06/2016
Pertinence
Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21759 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Indépendance des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence