Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 17064 posée par M. Paul Souffrin

Sécurité sociale : prestations en espèces, traitement social du chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/08/1991
Pertinence
Question n° 07986 posée par M. Rémi Herment

Couverture sociale des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1987
Pertinence
Question n° 00601 posée par M. André Delelis

Personnes privées d'emploi: protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 25594 posée par M. Charles Descours

Assurance invalidité des travailleurs demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/09/1985
Pertinence
Question n° 23759 posée par M. Edouard Le Jeune

Couverture sociale des chômeurs ayant épuisé leurs droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence
Question n° 23782 posée par M. Jacques Valade

Protection sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence
Question n° 23481 posée par M. Jacques-Richard Delong

Protection sociale des chômeurs en fin de droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/05/1985
Pertinence
Question n° 23102 posée par M. Roger Poudonson

Protection sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1985
Pertinence
Question n° 22832 posée par M. Louis Mercier

Couverture sociale des personnes à la recherche d'un emploi en fin de droit

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1985
Pertinence
Question n° 22788 posée par M. Gérard Delfau

Couverture sociale des mutilés du travail et invalides civils sans emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1985
Pertinence