Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17036 posée par M. Marcel Fortier
IVG et pause d'un stérilet: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 10433 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût annexe de l'IVG
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 09178 posée par M. Serge Mathieu
IVG: banalisation de l'acte
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 05328 posée par M. Michel Miroudot
Prothèses diverses: augmentation des tarifs de remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence