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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud
Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06615 posée par M. Olivier Paccaud
Financement des arrêts maladie de courte durée
La question est caduque
Pertinence