Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 21481 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Allocation d'argent de poche versée aux assistants familiaux pour la prise en charge des enfants en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00368 posée par M. Louis Souvet

    Agrément concernant le ticket service

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07890 posée par M. Luc Dejoie

    Aide financière à la scolarité des enfants placés

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02242 posée par M. Jean François-Poncet

    Aide sociale : mise en jeu de l'obligation alimentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau

    Protection sociale des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21254 posée par M. Jacques Larché

    Mise en place de l'aide alimentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne