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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0288G posée par M. Henri Weber
Relèvement des primes d'assurance demandées par AXA aux parents de handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence