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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17747 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17115 posée par Mme Catherine Deroche
Appel lancé par les éditeurs du secteur de la presse gratuite d'information culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00387 posée par Mme Corinne Imbert
Traitement des petits médias
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23975 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Situation tendue de la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23784 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence