Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa

Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

25/02/2021
Pertinence
Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

Égalité d'accès à l'information économique

Réponse du Ministère de la culture

02/05/2019
Pertinence
Question n° 23883 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation de la presse agricole

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/11/2016
Pertinence
Question n° 09590 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Situation de la presse spécialisée au regard de l'augmentation des tarifs postaux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse spécialisée

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09287 posée par M. Jean-Marie Bockel

Presse spécialisée et équité des aides à la presse

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09290 posée par Mme Françoise Boog

Aides à la presse

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09295 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Aides à la presse

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09304 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Aides à la presse

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/11/2013
Pertinence