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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17747 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17115 posée par Mme Catherine Deroche
Appel lancé par les éditeurs du secteur de la presse gratuite d'information culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13957 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Cédric Perrin
Création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence