Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 28784 posée par M. Camille Vallin

Situation de certains collaborateurs d'une agence de presse de la région Rhône-Alpes

Réponse du ministère : Travail

18/01/1979
Pertinence
Question n° 16633 posée par M. Georges Mouly

Qualité de directeur d'agence de presse

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 19451 posée par M. Georges Mouly

Qualité de directeur d'agence de presse

Réponse du ministère : Économie

20/09/1984
Pertinence
Question n° 25591 posée par M. Etienne Dailly

23ème anniversaire de l'indépendance de l'Algérie: teneur d'une dépêche de l'agence de presse APS

La question est caduque

05/09/1985
Pertinence
Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi

Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 03067 posée par M. Daniel Percheron

Diffusion des publications associatives

Réponse du ministère : Culture

16/10/1986
Pertinence
Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan

Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité

Réponse du ministère : Culture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 01543 posée par M. Pierre Laffitte

Etablissement de la liste des publications pour annonce légale

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 04712 posée par M. Louis Perrein

Ordonnances de 1945 relatives aux agences de presse audiovisuelles

Réponse du ministère : Communication

18/05/1989
Pertinence
Question n° 13752 posée par M. Ivan Renar

Censure de l'information concernant la guerre du Golfe

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1991
Pertinence