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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner
Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17747 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17115 posée par Mme Catherine Deroche
Appel lancé par les éditeurs du secteur de la presse gratuite d'information culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13957 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Cédric Perrin
Création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence