Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa

Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut

Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17747 posée par M. Ronan Le Gleut

Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

Réponse du Ministère de la culture

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17115 posée par Mme Catherine Deroche

Appel lancé par les éditeurs du secteur de la presse gratuite d'information culturelle

Réponse du Ministère de la culture

02/07/2020
Pertinence
Question n° 13957 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Réponse du Ministère de la culture

23/01/2020
Pertinence
Question n° 10295 posée par M. Cédric Perrin

Création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information

Réponse du Ministère de la culture

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

Égalité d'accès à l'information économique

Réponse du Ministère de la culture

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier

Réforme de la distribution de la presse

Réponse du Ministère de la culture

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

Réponse du Ministère de la culture

12/04/2018
Pertinence