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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

   Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi

   Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 1711G posée par Mme Christine Lavarde

   Organisation des centres de vaccination dans les communes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 1478S posée par M. Sebastien Pla

   Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   28/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

   Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   16/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël

   Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence