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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud
Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. Olivier Paccaud
Nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence