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864 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
864 questions
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Question n° 1035S posée par Mme Patricia Schillinger
Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17635 posée par M. Raymond Vall
Financement de la « FuturoSchool » de Toulouse dans le cadre du Plan autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17847 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19348 posée par M. Antoine Lefèvre
Manque de places d'accueil pour les personnes handicapées mentales dans le département de l'Aisne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20369 posée par Mme Sophie Primas
Services à la personne : situation financière des associations prestataires
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21921 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21927 posée par M. François Marc
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence