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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19907 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson
Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence