Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche

    Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15951 posée par M. Didier Guillaume

    Validation de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12872 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22060 posée par M. François Marc

    Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19907 posée par M. François Marc

    Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

    Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0206S posée par Mme Gisèle Gautier

    Droit aux allocations d'assurance chômage des agents des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne