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Questions avec et sans réponses

232 questions

1. Question n° 10418 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Situation des assistants familiaux recrutés par les départements

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos

   Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 02739 posée par M. Michel Savin

   Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01967 posée par M. Michel Dagbert

   Règles de titularisation des professeurs des instituts nationaux des jeunes sourds

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 27286 posée par M. Philippe Paul

   Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   17/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson

   Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau

   Cumul emploi-retraite dans le secteur public

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   04/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    Réponse du Ministère du travail

    18/01/2018

    Pertinence