Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 09014 posée par M. Aymeric Durox

   Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein

   Indemnités chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08295 posée par M. Éric Gold

   Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

   Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly

   Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

   Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0314S posée par M. Pierre Médevielle

    Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    15/12/2022

    Pertinence